Remise officielle du Logiciel de Gestion de l'Impôt Foncier sur la propriété bâtie

L'opérationnalisation du logiciel de gestion de l'impôt foncier sur la propriété bâtie a été lancée le 08 septembre 2021 à Toamasina avec la remise officielle du logiciel G-IFPB et la présentation des acquis de la collaboration entre la Commune Urbaine de Toamasina, la Direction Générale des Impôts à travers la Direction Régionale des Impôts Atsinanana et le soutien du Programme des Nations Unies pour le Développement par le biais de son partenariat avec le Ministère de l'Economie et des Finances.

L’inexactitude voire la communication de fausses informations sur les adresses par les contribuables est à l’origine de manque à gagner pour les caisses de l’Etat dont une grande partie des ressources propres internes est constituée de recettes fiscales. Alors que la majeure partie de ces recettes venant de déclarations spontanées effectuées par les contribuables, l’Administration fiscale peine à identifier le domicile exact du contribuable avec les pièces lui soumis, s’y ajoute les cas de fokontany dans les grandes villes (exemple ceux du Nord de Madagascar) où l’identification des maisons par des codes ou des numéros de logement n’existe pas. Pour faire face à ces difficultés soulevées par ces faits, la Direction Générale des Impôts (DGI) a mis en avant des projets d’identification des contribuables notamment à partir de leurs adresses pour mieux maîtriser les données sur la base imposable.

Avec l’appui financier de quelques bailleurs, des projets d’adressage et de recensement des contribuables ont déjà été implémentés dans les grandes villes d’Antananarivo, Antsiranana, Toliara et Toamasina. A Toamasina en particulier, grâce à l'impulsion de la Direction Générale des Impôts à travers sa direction régionale Atsinanana et le partenariat du Ministère de l'Economie et des Finances et du PNUD, une opération d’adressage dans les 25 quartiers de l’arrondissement de Morarano dans la ville de Toamasina a été effectuée en 2018. Une opération similaire a été menée en 2019 mais couplée avec le recensement des contribuables assujettis aux impôts locaux, notamment l’Impôt foncier sur la propriété bâti (IFPB) et l’Impôt Synthétique au niveau de l’arrondissement de Tanambao V. Des mécanismes et outils sont mis en place dont le logiciel de gestion de l'impôt foncier sur la propriété bâtie (G-IFPB) et de matériels informatiques et de réseau ont été dotés à la Commune Urbaine de Toamasina et aux démembrements de la Direction Générale des Impôts pour mieux maîtriser les données sur les contribuables.

" Alors que Madagascar a réitéré son engagement à la décentralisation avec l'adoption de la loi relative à la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente, la mise en place du processus de développement au niveau des territoires ne pourrait être effective sans une autonomie financière des administrations de proximité que constituent les communes. Ceci passe par la mobilisation des ressources locales. Les collectivités locales ont besoin d’avoir à leur disposition entre autres des informations sur leurs administrés et leurs activités" soutient Mme Deleau Razafimanantsoa, Team Leader Gouvernance au PNUD lors de la cérémonie pour marquer les enjeux de cette démarche avec la Commune Urbaine de Toamasina et la Direction Générale des Impôts à Atsinanana.

La mobilisation des ressources domestiques constitue le principal moyen pour le gouvernement de disposer de ressources stables pour le financement du développement durable. Jusqu'ici l’évolution du taux de pression fiscale dénote une faible contribution des impôts à la formation du PIB à Madagascar. Ce taux ne dépasse pas encore le seuil de 12%. Le taux de pression fiscale de Madagascar se trouve bien en-dessous de la moyenne de 16,8% du PIB de l’Afrique Subsaharienne, en se basant sur les caractéristiques du pays. Les efforts se poursuivent ainsi pour contribuer à la création d’un espace budgétaire pour financer dès le niveau des collectivités les dépenses prioritaires telles l’éducation, la santé, la nutrition, etc.