Loi de Règlement
2017
17/11/2020
 Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2017 : Version française .png) Version Malagasy
- Bordereau des crédits sans emploi
- Budgets Annexes
- Compte Général de l'Administration des finances 2017
- Etat récaputilatif des actes modificatifs des crédits 2017
- Etat de dépassement des credits
- Bordereau des crédits sans emploi
- Etat récapitulatif des credits par financement et par ministère
- Etat récapitulatif des dépenses par Financement
- Etat récapitulatif des dépenses par Ministère
- Liste des Actes Modificatifs des crédits 2017
- Recettes sur Comptes particuliers du Trésor
- Situation financière des établissements publics nationaux
- Etat de developpement des crédits
- Etat de developpement des crédits
- Etat des dépenses de fonctionnement, solde et Investissement
- Etat des dépenses de fonctionnement, solde et Investissement
- Etat des dépenses de fonctionnement, solde et Investissement
- Etat récapitulatif des dépenses
- Etat récapitulatif des dépenses par ministère
- Etat récapitulatif des mouvements de crédits
- Opérations en capital de la dette publique
- Opérations sur Fonds de Contre Valeur
- Rapport annuel de pérformance
- Rapport Cour des Comptes
- Situation des recettes fiscales et non fiscales
14/12/2018
Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2017
- Budgets Annexes
- Etat de dépassement des credits
- Etat récapitulatif des credits par financement et par ministère
- Etat des dépenses de fonctionnement, solde et Investissement par financement et par ministère (BGE)
- Etat récapitulatif des dépenses par Ministère
- Etat récapitulatif des dépenses par Financement
- Etat récapitulatif des crédits
- Etat des dépenses sur CPT
- Etat récaputilatif des actes modificatifs des crédits 2017
- Liste des actes modificatifs des crédits 2017
- Recettes sur CPT
- Situation financière des établissements publics nationaux
16/08/2018
Lalàna laharana 2018/014 tamin'ny 13 Aogositra 2018 momba ny Lalàna Fandravonana ny Tetibola 2016 - hita ao amin'ny Gazetim-panjakana, Fanatontana manokana laharana faha 3841 tamin'ny 20 Septambra 2018.
Loi n°2018-014 du 13 Août 2018 portant Loi de Règlement 2016, consultable dans le Journal Officiel, Edition Spéciale n°3841 du 20 Septembre 2018.
15/06/2018
- Déclaration Générale de Conformité N° 02 /18 – DGC/APA du 13 juin 2018 sur la Gestion 2016
- Rapport définitif N° 06 /18 – RAP/ APA du 13 juin 2018 sur ke Projet de Loi de Règlement pour 2016
05/06/2018
Projet de Loi N°019-2018 du 30 mai 2018 Portant Projet de Loi de Règlement 2016.
Volavolan-dalàna laharana faha 019-2018 tamin'ny 30 may 2018 momba ny volavolan-dalàna fandravonana ny tetibola ho an'ny taona 2016
2016
18/12/2017
Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2016
- Budgets Annexes
- Etat de dépassement des credits
- Etat récapitulatif des credits par financement et par ministère
- Situation des recettes
- Opération sur fond de contre valeur
- Opération en capital de la dette publique
- Recettes sur les Comptes Particuliers du Trésor
- Rapport annuel de performance
- Etat de recapitulation des actes modificatifs de crédits 2016
- Situation Financière des Etablissements publics nationaux
- Liste des aménagements ou des modifications de crédits 2016
- 24-CGAF 2016-annexe cgaf IN 2016
- 24-CGAF 2016-balance IN 2016
- 24-CGAF 2016-dette déf 2016
- 24-CGAF 2016- résultat IN 2 2016
2015
09/08/2017
Loi n°2017/015 du 26 juillet 2017 portant Loi de Règlement pour 2015 - consultable dans le Journal Officiel, Edition Spéciale n° 3768 du 18 Août 2017
Lalàna laharana 2017/015 tamin'ny 26 jolay 2017 momba ny Lalàna Fandravonana ny Tetibola 2015 - hita ao amin'ny Gazetim-panjakana, Fanatontana manokana laharana faha 3768 tamin'ny 18 Aogositra 2017.
15/06/2017
Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2015
Volavolan-dalàna fandravonana ny tetibola ho an'ny taona 2015
- Rapport N° 02/17 – RAP/ADM/APA du 31 mai 2017 SUR Le Projet de Loi de Règlement pour 2015
- Compte général de l'Administration des finances 2015
31/01/2017
Projet de Loi portant Loi de Règlement pour 2015
- Budgets Annexes
- Comptes particuliers du Trésor
- Etat de dépassement des credits
- Etat récapitulatif des credits par financement et par ministère
- Etat récapitulatif des dépenses de fonctionnement, solde et Investissement par financement et par ministère
- Etat récapitulatif des dépenses par Ministère, Mission, Programme et Financement
- Opération en capital de la dette publique
- Opération sur fond de contre valeur
- Rapport annuel de performance
- Récapitulation des actes de crédits modificatifs
- Recettes sur comptes particuliers du Trésor
- Situation des recettes fiscales et non fiscales
- Situation financière des établissements publics nationaux
2014
25/01/2017
Loi n°2016/047 du 15 décembre 2016 portant Loi de Reglement pour 2014, consultable sur le JO n°3737 du 21/12/2017
Lalàna laharana 2016/047 tamin'ny 15 desambra 2016 momba ny lalana fandravonana ny tetibola 2014 (JO n°3737 du 21/12/2017)
27/12/2016
Projet de Loi n°056/2016 du 07 decembre 2016 portant Loi de Reglement pour 2014
Volavolandalana laharana 056/2016 tamin'ny 07 desambra 2016 momba ny lalana fandravonana ny tetibola 2014
Compte Général de l'Administration des finances 2014
10/10/2016
Projet de Loi portant Loi de Reglement pour 2014
- Déclaration générale de conformité n° 02/16 – DGC/APA du 30 novembre 2016 sur la gestion 2014
- Etat de depassement des credits
- Etat de developpement de credits
- Rapport de la Cour des Comptes
- Etat recapitulatif des credits par financement et par ministère
- Etat recapitulatif des dépenses par financement et par ministère
- Rapport annuel de performance
- Recettes sur comptes particuliers du Tresor
- Situation des recettes
2013
25/01/2017
Loi n°2016/046 du 15 décembre 2016 portant Loi de Reglement pour 2013, consultable sur le J.O n°337 du 21/12/2017
Lalàna laharana 2016/046 tamin'ny 15 desambra 2016 momba ny lalana fandravonana ny tetibola 2013 (J.O n°337 du 21/12/2017)
27/12/2016
Projet de Loi n°053/2016 du 29 novembre 2016 portant Loi de Reglement pour 2013
Volavolandalana laharana 053/2016 tamin'ny 29 novambra 2016 momba ny lalana fandravonana ny tetibola 2013
- Compte Général de l'Administration des finances 2013
Projet de Loi portant Loi de Reglement pour 2013
- Operation en capitale de la Dette Publique et Etat des operations sur les fonds de contrevaleur
- Etat de depassement des credits
- Etat de developpement de credits
- Rapport de la Cour des Comptes
- Etat de depenses de solde de fonctionnement et d'investissement
- Etat recapitulatif des credits par financement et par ministère
- Etat recapitulatif des dépenses par financement et par ministère
- Rapport annuel de performance
- Recettes sur comptes particuliers du Tresor
- Situation des recettes
2012
17/08/2016
Loi n° 2016 - 016 du 30 juin 2016 portant Loi de Reglement pour 2012, consultable sur le J.O n°3715 du 27/10/2016
- Rapport Annuel de Performance
- Rapport de la Cour des Comptes
- Situations des recettes fiscales et non fiscales
- Budgets Annexes
- Etat comparatif des opérations sur les Fonds de Contre Valeur
- Opération en Capital de la Dette Publique
- Recettes sur les Comptes Particuliers du Trésor
- Etat de dépassement de crédit
- Etat de récapitulation des dépenses par financement et par Ministère
- Etat de récapitulation des crédits
- Etat de dépenses des Institutions et Ministères
2011
Loi n° 2015 - 030 du 03 decembre 2015 portant Loi de Reglement pour 2011, consultable sur le J.O n°3670 du 12/02/2016, page 610- 999
Lalana n°2015-030 momban’ny fandravonana ny tetibola 2011 (J.O n°3670 du 12/02/2016, page 610- 999)
- Budgets Annexes
- Etat comparatif des opérations sur les Fonds de Contre Valeur
- Etat récapitulatif des dépenses par financement et par Ministère
- Opération en Capital de la Dette Publique
- Rapport Annuel de Performance
- Rapport de la Cour des Comptes
- Recettes sur les Comptes Particuliers du Trésor
- Situations des recettes fiscales et non fiscales
- Etat de dépenses des Institutions et Ministères
2010
Loi n°2015 - 029 du 03 decembre 2015 portant Loi de Reglement pour 2010, consultable sur le J.O n°3670 du 12/02/2016, page 610- 999
- Budgets Annexes
- Etat comparatif des opérations sur les Fonds de Contre Valeur
- Etat comparatif des dépenses par financement et par Ministère
- Opération en Capital de la Dette Publique
- Rapport Annuel de Performance
- Rapport de la Cour des Comptes
- Recettes sur les Comptes Particuliers du Trésor
- Situations des recettes fiscales et non fiscales
- Etat de dépenses des Institutions et Ministères
2009
Loi n° 2015 - 028 du 03 decembre 2015 portant Loi de Reglement pour 2009, consultable sur le J.O n°3670 du 12/02/2016, page 610- 999
Lalana laharana faha 2015-028 tamin'ny 03 desambra 2015 momba ny fandravonana ny Tetibola taona 2009 (J.O n°3670 du 12/02/2016, page 610- 999)
- Etat comparatif des opérations sur les Fonds de Contre Valeur
- Etat récapitulatif des dépenses par financement et par Ministère
- Rapport Annuel de Performance
- Rapport de la Cour des Comptes
- Recettes sur les Comptes Particuliers du Trésor
- Situations des recettes fiscales et non fiscales
- Opération en Capital de la Dette Publique
- Budgets Annexes
- Etat de dépenses des Institutions et Ministères
2008
Loi n°2014-036 du 29 janvier 2014 portant Loi de Reglement pour 2008 consultable sur le JO n°3604 du 26/02/15, consultable sur le J.O n°3604 du 26/02/2015
Lalàna laharana faha 2014/036 momban'ny Fandravonana ny Teti-bola taona 2008 (J.O n°3604 du 26/02/2015)
- Declaration generale de Conformite n°01/2014 du 12 juin 2014
- Annexe au Projet de Loi de Reglement 2008 - Situation des recettes 2008
- Annexe au Projet de Loi de Reglement 2008 - Budgets annexes 2008
- Annexe au Projet de Loi de Reglement 2008 - Operations sur comptes particuliers du tresor 2008
- Annexe au Projet de Loi de Reglement 2008 - Etat comparatif des operations sur Fonds de Contre Valeur 2008
- Annexe au Projet de Loi de Reglement 2008 - Operations en capital de la dette publique 2008
- Annexe au Projet de Loi de Reglement 2008 - Etat des depenses de fonctionnement, solde et investissement - Presidence
- Annexe au Projet de Loi de Reglement 2008 - Recapitulation des depenses par financement et par ministere 2008
- Annexe au Projet de Loi de Reglement 2008 - Compte general de l’Administration des Finances 2008
2007
Loi n°2014-004 du 17 juillet 2014 portant Loi de Reglement 2007 consultable sur le JO n°3604 du 26/02/15, consultable sur le J.O n°3604 du 26/02/2015
- Depenses de fonctionnement, de solde et d'investissement
- Budgets annexes 2007
- Tableau recapitulatif des budgets annexes 2007
- Developpement des emprunts de l'Etat 2007
- FCV 2007
- Operations sur CPT 2007 (PLR ex)
- Operations sur CPT 2007 (PLR pga)
- Situation des recettes fiscales et non fiscales 2007
- Tableau de renflouement des credits 2007
- Rapport Cour des Comptes
2006
Loi portant Loi de Reglement pour 2006
Lalana Fandravonana ny Fitantanana ny Volam-panjakana taona 2006
- Rapport Cour des Comptes
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