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MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Changes

2017

  Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Changes. 

2016

  Arrêté N°16274 du 29 juilet 2016 portant procédures de Domiciliation et de règlement des operations d'Exportations. 

  Arrêté N°13371_2016 du 20 juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du MID. 

2015

  Arrêté N° 13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 02 avril 2015  portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d’importation de marchandises . 

2014

  Arrêté N° 22688-2014 du 24 juin 2014 fixant les modalités de fonctionnement des cartes bancaires VISA électroniques sur le territoire douanier national. 

  Arrêté N°8211-2014 du 10 février 2017 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises. 

2009

  Décret N° 2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2006-008 du 02 aout 2006 portant Code des Changes. 

2007

  Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l’affichage des prix, l’établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary. 

  loi n°2007-037 du 14 Janvier 2008  sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar. 

2006

  Loi n°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des Changes

2004

  Loi n°2004-020 du 19 aout 2004 sur le blanchiment d'argent, le dépistage, la confiscation, et la cooperation internationale en matière de produits du crime. 

2003

  Circulaire n°0852 du 29 aout 2003 modifiant et complétant la Circulaire n° 001 du 1er février 1991 relative aux dépenses des voyageurs. 

  Arrêté n° 2003 - 11174 du 17 juillet 2003 Relatif aux transferts des transactions courantes, des transactions en capital et financieres  a destination de l'etranger modifiant l'arrete n°5664/96 du 12 septembre 1996. 

2002

  Circulaire N° 036 du 22 janvier 2002 aux intermédiaires agréés et aux bureaux de change. 

1997

  Arrêté N° 11508-97 du 11 Decembre 1997  portant application du Décret n°72 466 du 25 Novembre 1972 relatif à l'autorisation des prêts libellés en devises accordés à des Entreprises opérant à Madagascar. 

1996

  Circulaire n°2691 du 28 Novembre 1996 complétant le circulaire  n° 2250 du 28 Aout 1996 relative aux allocations de devises. 

  Arrete n° 1996 - 5664 du 12 septembre 1996 relatif aux transferts de benefices, de revenus et de capitaux a destination de l'etranger. 

  Circulaire n° 2250 du 28 Aout 1996 fixant les modalités d’allocation de devises aux voyageurs et étudiants. 

1991

 Arreté n°1215 du 28 fevrier 1991 fixant les dispositions financières applicables aux entreprises de Zones Franches Industrielles et aux Entreprises franches à Madagascar. 

 Circulaire n° 001 du 1er février 1991 relative aux dépenses des voyageurs. 

1973

 Circulaire n° 23133 du 06 aout 1973 relative aux comptes en francs malgaches ouverts a des non residents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières. 

 

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