2022
 Décret n°2022-1183 du 10 Août 2022 modifiant et complétant le décret n°2009-048 du 12 janvier 2009. .png)
2017
Décret n°2017-122 du 21 février 2017 fixant les modalités et conditions d'accès au Système Intégré de Gestion des Opérations de Changes.
2016
Arrêté N°16274 du 29 juilet 2016 portant procédures de Domiciliation et de règlement des operations d'Exportations.
Arrêté N°13371_2016 du 20 juin 2016 fixant l'obligation de cession de devises auprès du MID.
2015
Arrêté N° 13312/2015-MFB/SG/DGT/DOF/SSOC du 02 avril 2015 portant procédures et obligations en matière de domiciliation et de paiement des opérations d’importation de marchandises .
2014
Arrêté N° 22688-2014 du 24 juin 2014 fixant les modalités de fonctionnement des cartes bancaires VISA électroniques sur le territoire douanier national.
Arrêté N°8211-2014 du 10 février 2017 relatif au délai de rapatriement des devises nées des exportations de marchandises.
2009
Décret N° 2009-048 du 12 Janvier 2009 fixant les modalités d'application de la loi n°2006-008 du 02 aout 2006 portant Code des Changes.
2007
Décret N° 2007-276 du 11 avril 2007 fixant l’affichage des prix, l’établissement des contrats de baux et des facturations et le règlement en Ariary.
loi n°2007-037 du 14 Janvier 2008 sur les Zones et Entreprises Franches à Madagascar.
2006
Loi n°2006-008 du 02 Aout 2006 portant Code des Changes.
2004
Loi n°2004-020 du 19 aout 2004 sur le blanchiment d'argent, le dépistage, la confiscation, et la cooperation internationale en matière de produits du crime.
2003
Circulaire n°0852 du 29 aout 2003 modifiant et complétant la Circulaire n° 001 du 1er février 1991 relative aux dépenses des voyageurs.
Arrêté n° 2003 - 11174 du 17 juillet 2003 Relatif aux transferts des transactions courantes, des transactions en capital et financieres a destination de l'etranger modifiant l'arrete n°5664/96 du 12 septembre 1996.
2002
Circulaire N° 036 du 22 janvier 2002 aux intermédiaires agréés et aux bureaux de change.
1997
Arrêté N° 11508-97 du 11 Decembre 1997 portant application du Décret n°72 466 du 25 Novembre 1972 relatif à l'autorisation des prêts libellés en devises accordés à des Entreprises opérant à Madagascar.
1996
Circulaire n°2691 du 28 Novembre 1996 complétant le circulaire n° 2250 du 28 Aout 1996 relative aux allocations de devises.
Arrete n° 1996 - 5664 du 12 septembre 1996 relatif aux transferts de benefices, de revenus et de capitaux a destination de l'etranger.
Circulaire n° 2250 du 28 Aout 1996 fixant les modalités d’allocation de devises aux voyageurs et étudiants.
1991
Arreté n°1215 du 28 fevrier 1991 fixant les dispositions financières applicables aux entreprises de Zones Franches Industrielles et aux Entreprises franches à Madagascar.
Circulaire n° 001 du 1er février 1991 relative aux dépenses des voyageurs.
1973
Circulaire n° 23133 du 06 aout 1973 relative aux comptes en francs malgaches ouverts a des non residents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières.
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Tarif des douanes
