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Formalisation des opérateurs miniers
Convention de partenariat entre la Direction Générale des Impôts et le SYNPROMINE-MAD
La cérémonie de signature de convention entre la Direction Générale des Impôts et les représentants du Syndicat des Professionnels des Mines-Madagascar (SYNPROMINE-MAD) s’est tenue le Mardi 23 mars 2021 dans la grande salle de réunion du Plan Anosy. Jusqu’au 31 décembre de cette année, les deux parties travailleront ensemble sur l’assainissement de l’informel dans le secteur.
Dans le cadre de cette convention, la DGI s’engage à dispenser une formation sur la fiscalité minière aux membres du syndicat et à alléger les procédures d’enregistrement des opérateurs auprès de l'administration fiscale. Toutefois, il est noté que d’une manière identique à la campagne « Anjara Hetrako », la carte d’identité nationale et le certificat de résidence sont les principales pièces justificatives exigées par l’administration. Par ailleurs, la carte fiscale ne sera définitivement délivrée qu'après accomplissement de toutes les formalités nécessaires auprès du Ministère des Mines et des ressources stratégiques.
Le SYNPROMINE-MAD, de son côté, mènera la campagne de sensibilisation auprès de ses membres éparpillés dans 22 régions et servira ainsi d'interface entre les petits opérateurs miniers et la DGI.
Cette convention de partenariat avec le SYNPROMINE-MAD s'inscrit dans le programme de formalisation mis en oeuvre depuis le mois de novembre 2020, et vient ainsi en renfort aux deux dernières conventions établies par la DGI avec l'association ARENAMADA avec 300 femmes entrepreneurs localisées dans les régions Haute Matsiatra, Atsimo Andrefana et Vatovavy Fitovinany, ainsi que l’organisme SAHANALA SA qui vise plus de 2400 planteurs de vanille des régions SAVA et Analanjirofo. En outre, elle montre également la volonté du Gouvernement de faire du secteur minier un levier du développement économique de Madagascar.
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Tarif des douanes
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