Observatoire du Délai de Dédouanement (ODD) : les parties prenantes formalisent leurs engagements à améliorer le délai de dédouanement

Le dédouanement tient une place majeure en termes de facilitation des échanges. C’est pourquoi l’Observatoire du Délai de Dédouanement (ODD) a été mis en place (depuis 2011) à Toamasina Port, composé du Comité National de la Facilitation des Echanges (MICA et DGD), GasyNet, des consignataires, des manutentionnaires et des gestionnaires des ports, du secteur privé et des transitaires, et des banques. Il s’agit d’un dispositif identifiant les goulots d’étranglement dans le processus de dédouanement aux fins de proposer des solutions adéquates. Mais à ce jour, ses impacts sont encore faiblement palpables. A titre d’illustration, au niveau du Port de Toamasina, le délai moyen de sortie des marchandises est de 15 jours après l’arrivée des navires en 2020, contre 17 jours en 2011.

      Trois ateliers techniques ont été organisés pour la redynamisation et la réorientation de l’ODD, sous le financement du Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) et avec l’appui technique du Programme de Réformes Pour l’Efficacité de l’Administration (PREA). Issues de ces ateliers, diverses recommandations ont été recueillies et synthétisées en plans d’actions.

      La réussite de l’ODD consiste en la mise en œuvre effective de tous ces plans d’actions par chaque entité, lesquels seront formulés en engagements validés. Un atelier de validation a été organisé ce vendredi 19 Février 2021, durant laquelle chaque entité s’est engagée formellement à :

• Valider les résolutions des 3 ateliers ODD par leur signature ;
• Mettre en œuvre les engagements issus des 3 Ateliers ;
• Assurer le suivi et évaluation à mi-parcours des résolutions en vue d’optimiser le délai de dédouanement.

Ces engagements sont axés par entité :

• Pour le Comité National pour la Facilitation des Echanges (CNFE), il s’agit de reconnaitre l’ODD en tant que Groupe de Travail Technique du CNFE et de s’engager à déployer tous les efforts pour assurer le bon déroulement des actions dans le cadre de la facilitation des échanges ;
• Pour la Douane, l’engagement porte sur la confirmation de son adhésion dans l’ODD avec des membres de son STAFF en tant que membres suppléants dans le Comité de Pilotage de l’ODD pour participer aux différents travaux et réunions mais aussi sur la concentration de tous ses efforts dans l’optimisation du délai de dédouanement ;

• Pour GasyNet, c’est de confirmer sa participation au Comité de Pilotage de l’ODD avec les membres de son STAFF, membres titulaires et membres suppléants, et aux différents travaux et réunions. Il s’agit également d’assurer la facilitation du traitement des BSC (Bordereau de suivi de cargaison) et le suivi on line du dédouanement ;
• Pour les consignataires et les manutentionnaires, l’engagement porte sur la confirmation de leur participation au comité de pilotage de l’ODD, la communication à la douane des dates d’arrivée effectives des navires, sur la révision de leur cahier des charges et sur l’application de la dématérialisation ;
• Pour le secteur privé et les transitaires, il s’agit de confirmer leur participation au comité de pilotage de l’ODD et de se conformer aux règlementations en vigueur, mais aussi d’accompagner leurs membres dans les procédures de dédouanement (informations requises, dématérialisation,…) ; les transitaires s’engagent également à atteindre l’objectif fixé pour l’enregistrement des manifestes correspondants en 2021 et 90% en 2023.

                Toutes les entités se sont engagées à donner leur accord en vue de la publication périodique de leurs performances respectives en termes de délai dans le cadre du dédouanement.

Une séance de concertation a précédé la signature afin que chaque entité présente à cet atelier puisse discuter de la proposition d’engagements avant sa signature. Quelques modifications y ont été apportées, portant essentiellement sur des reformulations, des précisions sur les termes, des corrections sur certains délais. A la suite de ces modifications, chaque entité a procédé à la signature des engagements nouvellement formulés.

L’implication de toutes les entités prenantes contribue à l’objectif du CNFE de réduire de moitié le délai de dédouanement d’ici 2023, ainsi qu’à la devise de l’ODD : « l’optimisation du dédouanement pour faciliter le commerce »