Atelier sur l’Harmonisation des contentieux liés à la Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et à la Gestion du Patrimoine de l’Etat.
Les réformes administratives en matière de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat (GRHE) et de Gestion du patrimoine de l’Etat ne sont pas exclues du concept de gestion efficace des affaires publiques, pour une bonne gouvernance administrative et financière, en accord avec la Politique Générale de l’Etat. C’est dans cette optique que les acteurs concernés par les affaires litigieuses et contentieuses en matière de GRHE et de Gestion du patrimoine de l’Etat se sont réunis les 24 et 25 Octobre 2024 à l’Hôtel Colbert Antaninarenina autour d’un atelier qui s’intitule « Harmonisation des contentieux liés à la Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et à la Gestion du Patrimoine de l’Etat ». Un atelier organisé conjointement par la Direction de la Législation et du Contentieux auprès de la Primature, la Direction des Etudes et des Affaires Juridiques du Ministère en charge de la fonction publique, le Service de la Législation et des Etudes de la Direction de la Gestion des Effectifs des Agents de l’Etat et la Direction du Patrimoine de l’Etat auprès du Ministère en charge des Finances.
Les difficultés rencontrées sur le fonctionnement des contentieux administratifs qui se présentent sur divers aspects ont été soulevées telles que l’organisation de travail ambiguë et rigide, les conflits de compétences, les incompréhensions liées aux contentieux administratifs et à l’application des décisions de justices et l’exécution des arrêts et des jugements rendus par les juridictions.
La présence du Ministère de la Justice, du Conseil d’Etat et du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo invités à cet atelier a été d’une importance capitale de par les sujets débattus qui ont permis d’éclaircir certains points de droit et à l’issu desquels des solutions communes ont été avancées. Des réformes du cadre juridique au prisme de la jurisprudence ont été formulées et seront mises en œuvre par les entités concernées.
Cet atelier a été rehaussé par la présence effective de M. le Secrétaire Général du Gouvernement, de M. le Secrétaire Général du Ministère de l’Economie et des Finances, de M. le Secrétaire Général du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique, de Mme la Présidente du Conseil d’Etat et de Monsieur le Directeur Général des Programmes et des Réformes auprès du Ministère de la Justice, représentant Mme le Secrétaire Général du Ministère de la Justice.
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