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Vanille : les législations en vigueur expliquées à Paris.
Paris, 4 juillet 2022
La Conférence Internationale de la Vanille s'est tenue à Paris aujourd'hui 4 juillet 2022. Le Ministre de l'Economie et des Finances Rindra Hasimbelo RABARINIRINARISON et le Ministre de l'industrie, du Commerce et de la Consommation ont honoré de leur présence la conférence.
L'allocution de Madame le Ministre a été surtout axée sur la réglementation à laquelle est soumise l'exportation. Les exportateurs sont tenus aux obligations telles que l'obligation de domiciliation bancaire, l'obligation de rapatriement de devises, le respect du délai de rapatriement et l'obligation de cession des recettes d’exportation.
Les textes régissant l'obligation de rapatriement de devises sont bien définis dans le Code des Changes: « Les résidents sont tenus de procéder au rapatriement de toutes créances détenues sur l’Etranger ou sur un non résident nées de l’exportation de marchandises, de la rémunération de services et, d’une manière générale, de tous les revenus et produits nés des relations financières avec l’Etranger ou d’un non résident à Madagascar, au titre de ses activités à Madagascar ».
Les recettes, en devises, doivent être, enfin rapatriées, sauf dérogation accordée par le Ministère en charge des Finances, la Direction Générale du Trésor, dans un délai de trois (03) mois à compter de la date d'embarquement. La cession de ces devises doit être effectuée sur le marché des changes dès rapatriement sans excéder un délai de 30 jours.
Pour le cas de l'exportation de la Vanille, elle est conditionnée par l’obtention au préalable d’un agrément d’exportation. Le SIG-OC est déjà paramétré de sorte que seuls les détenteurs d’agrément puissent exercer dans l’exportation de Vanille. La création de domiciliation Vanille n’est seulement accessible que par ces derniers. Par ailleurs, il appartient au Gouvernement d'imposer le prix de référence, auquel tous les exportateurs de Vanille sont soumis.
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Tarif des douanes
